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SCI OXALYS

Active
Siren422 948 380SCI93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI OXALYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 948 380. Elle est domiciliée 17 av du Marechal Joffre, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE CASACA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OXALYS

Dénomination
SCI OXALYS
SIREN
422 948 380
SIRET (siège)
422 948 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83422948380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 948 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1999
Siège social
17 AV DU MARECHAL JOFFRE, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OXALYS

Acquisition administration gestion et location d immeubles

Finances de SCI OXALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OXALYS

FC

FRANCOISE CASACA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2017

AD

ARMANDO DE FREITAS ALVES DO RIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OXALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    422 948 380 00015 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OXALYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI OXALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OXALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OXALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OXALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : DE FREITAS ALVES DO RIO Armando modification le 01 Décembre 2009 ; Gérant Associé : CASACA Françoise modification le 22 Juin 2017

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI OXALYS

Quel est le numéro SIREN de SCI OXALYS ?

Le numéro SIREN de SCI OXALYS est 422 948 380. Le SIRET de son siège social est 422 948 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422948380.

Qui dirige SCI OXALYS ?

SCI OXALYS est dirigée par FRANCOISE CASACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OXALYS ?

Le siège social de SCI OXALYS est situé 17 av du Marechal Joffre, 93460 Gournay-sur-Marne.

SCI OXALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OXALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OXALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALYS.

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