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SCI OXALYS

Fermée
Siren524 284 932SCI74320 SEVRIERRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OXALYS est une SCI immatriculée le 6 août 2010 sous le numéro SIREN 524 284 932. Son siège social est situé 47 Che de l'Ancolie, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ROUX en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI OXALYS

Dénomination
SCI OXALYS
SIREN
524 284 932
SIRET (siège)
524 284 932 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02524284932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 284 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2010
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
47 CHE DE L'ANCOLIE, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI OXALYS

Achat, location, vente de murs.

Finances de SCI OXALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OXALYS

FR

FRANCOISE ROUX

Gérant

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

NV

NICOLAS VION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OXALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeFermé

    524 284 932 00018 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OXALYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI OXALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OXALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OXALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OXALYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ROUX Françoise Monique Paulette nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. ROUX Françoise Monique Paulette nom d'usage : ROUX devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-03

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2010

Questions fréquentes sur SCI OXALYS

Quel est le numéro SIREN de SCI OXALYS ?

Le numéro SIREN de SCI OXALYS est 524 284 932. Le SIRET de son siège social est 524 284 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524284932.

Qui dirige SCI OXALYS ?

SCI OXALYS est dirigée par FRANCOISE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OXALYS ?

Le siège social de SCI OXALYS est situé 47 Che de l'Ancolie, 74320 Sevrier.

SCI OXALYS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI OXALYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SCI OXALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALYS.

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