SCI OXALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 809 933, SCI OXALYS est une SCI créée le 22 octobre 2010. Son siège social est situé 3 Rte d’Auteuil, 78770 Autouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE DESPLANQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OXALYS
INSEE- Dénomination
- SCI OXALYS
- SIREN
- 527 809 933
- SIRET (siège)
- 527 809 933 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65527809933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 809 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 3 RTE D’AUTEUIL, 78770, AUTOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXALYS
L'acquisition de tous biens meubles et immeubles, biens et droits immobiliers, pour les revendre ou les gérer par bail ou location, en l'état ou après y avoir effectué tous travaux de rénovation ou de constructions neuves, l'activité de marchand de biens, l'emprunt de toute somme en vue de réaliser l'objet ci-dessus, avec mise en garantie des biens dont est propriétaire la société en stock, la prise à bail meublé et plus particulièrement l'activité de loueur en meublé professionnel, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI OXALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXALYS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OXALYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78770 AUTOUILLETSiègeActif
527 809 933 00015 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXALYS
INPIComptes annuels de SCI OXALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/18222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXALYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : JOLY Jérome en fonction le 22 Octobre 2010 ; Gérant Associé : DESPLANQUES Sabine modification le 15 Mars 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-07
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI OXALYS
Quel est le numéro SIREN de SCI OXALYS ?
Le numéro SIREN de SCI OXALYS est 527 809 933. Le SIRET de son siège social est 527 809 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65527809933.
Qui dirige SCI OXALYS ?
SCI OXALYS est dirigée par SABINE DESPLANQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXALYS ?
Le siège social de SCI OXALYS est situé 3 Rte d’Auteuil, 78770 Autouillet.
SCI OXALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALYS.
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