SCI OXFORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 268 913, SCI OXFORD est une SCI créée le 10 novembre 1988. Elle est domiciliée 9 Pl du Champ Clos Dinan, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE KERFERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OXFORD
INSEE- Dénomination
- SCI OXFORD
- SIREN
- 348 268 913
- SIRET (siège)
- 348 268 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60348268913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 268 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 402,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1988
- Siège social
- 9 PL DU CHAMP CLOS DINAN, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXFORD
ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SITUE DANS UN ENSEM- BLE IMMOBILIER A DINAN 9, PLACE DU CHAMP CLOS 22100
Finances de SCI OXFORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXFORD
INSEEÉtablissements de SCI OXFORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
348 268 913 00012 · ouvert le 05 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXFORD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OXFORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXFORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXFORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXFORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXFORD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02182
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 février 2024 · N° 21/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-42.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-17.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXFORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXFORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI OXFORD
Quel est le numéro SIREN de SCI OXFORD ?
Le numéro SIREN de SCI OXFORD est 348 268 913. Le SIRET de son siège social est 348 268 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60348268913.
Qui dirige SCI OXFORD ?
SCI OXFORD est dirigée par CLAUDE KERFERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OXFORD ?
Le siège social de SCI OXFORD est situé 9 Pl du Champ Clos Dinan, 22100 Dinan.
SCI OXFORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXFORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXFORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXFORD.
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