SCI OXIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI OXIA est une SCI immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 292 283. Le siège social de l'entreprise se trouve La Miraudais, 44320 Saint-Viaud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLAS DOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OXIA
INSEE- Dénomination
- SCI OXIA
- SIREN
- 381 292 283
- SIRET (siège)
- 381 292 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93381292283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 292 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- LA MIRAUDAIS, 44320, SAINT-VIAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXIA
propriété administration et exploitation par bail ou autrement des immeu- blés bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI OXIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI OXIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 SAINT-VIAUDSiègeActif
381 292 283 00011 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OXIA
INPIComptes annuels de SCI OXIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant partant : Dosset, Fernand Marie Jean, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dosset, Nicolas, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Dosset, Jacques
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI OXIA
Quel est le numéro SIREN de SCI OXIA ?
Le numéro SIREN de SCI OXIA est 381 292 283. Le SIRET de son siège social est 381 292 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381292283.
Qui dirige SCI OXIA ?
SCI OXIA est dirigée par NICOLAS DOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXIA ?
Le siège social de SCI OXIA est situé La Miraudais, 44320 Saint-Viaud.
SCI OXIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXIA.
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