SCI OXYGEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 230 470, SCI OXYGEN est une SCI créée le 1er décembre 2008. Son siège social est situé 4 All du Clos Armelle, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME CHACHUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OXYGEN
INSEE- Dénomination
- SCI OXYGEN
- SIREN
- 509 230 470
- SIRET (siège)
- 509 230 470 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509230470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 230 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 4 ALL DU CLOS ARMELLE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXYGEN
Acquisition de biens ou de terrains immobiliers, exploitation par bail ou location de ces biens, entretien et aménagements de ces biens.
Finances de SCI OXYGEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXYGEN
INSEEÉtablissements de SCI OXYGEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
509 230 470 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
509 230 470 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXYGEN
INPIComptes annuels de SCI OXYGEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXYGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXYGEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXYGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXYGEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/57121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-27.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-17.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXYGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXYGEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI OXYGEN
Quel est le numéro SIREN de SCI OXYGEN ?
Le numéro SIREN de SCI OXYGEN est 509 230 470. Le SIRET de son siège social est 509 230 470 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509230470.
Qui dirige SCI OXYGEN ?
SCI OXYGEN est dirigée par JEROME CHACHUAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXYGEN ?
Le siège social de SCI OXYGEN est situé 4 All du Clos Armelle, 95110 Sannois.
SCI OXYGEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXYGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXYGEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXYGEN.
Entreprises similaires
Même activité à Sannois