SCI OXYGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 776 013, SCI OXYGENE est une société civile créée le 28 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Balata residence la Fontaine, 97234 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par RICHARD LAOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OXYGENE
INSEE- Dénomination
- SCI OXYGENE
- SIREN
- 380 776 013
- SIRET (siège)
- 380 776 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82380776013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 776 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile foncière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- RTE DE BALATA RESIDENCE LA FONTAINE, 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXYGENE
L'ACQUISITION, LA PROMOTION IMMOBILIERE, LA VENTE, LA PROPRIETE, LA GES- TION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.
Finances de SCI OXYGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXYGENE
INSEEÉtablissements de SCI OXYGENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeActif
380 776 013 00019 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI OXYGENE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OXYGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXYGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXYGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXYGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXYGENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/55674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 février 2018 · N° 17/10672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXYGENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI OXYGENE
Quel est le numéro SIREN de SCI OXYGENE ?
Le numéro SIREN de SCI OXYGENE est 380 776 013. Le SIRET de son siège social est 380 776 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380776013.
Qui dirige SCI OXYGENE ?
SCI OXYGENE est dirigée par RICHARD LAOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXYGENE ?
Le siège social de SCI OXYGENE est situé Rte de Balata residence la Fontaine, 97234 Fort-de-France.
SCI OXYGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXYGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXYGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXYGENE.
Entreprises similaires
Même activité à Fort-de-France
- MINIGREJE97200 Fort-de-FranceCA 56,4 k€
- POLE TRINITE97200 Fort-de-FranceCA 0 €
- ANGELE IMMOBILIER97200 Fort-de-France
- ATLANTIQUE IMMOBILIER97200 Fort-de-France
- BEAUSEJOUR CONSTRUCTION97200 Fort-de-France
- CHANTE BRISE97200 Fort-de-France
- DE MELLON GERARD97200 Fort-de-France
- EXOTIC VILLA97200 Fort-de-France
- FESTINALENTE97200 Fort-de-France
- FOURNIOLS97200 Fort-de-France
