SCI OXYGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI OXYGENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 582 605. Elle est domiciliée 6 av Gutenberg zone Industrielle Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY SEMPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OXYGENE
INSEE- Dénomination
- SCI OXYGENE
- SIREN
- 410 582 605
- SIRET (siège)
- 410 582 605 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR20410582605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 582 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1997
- Siège social
- 6 AV GUTENBERG ZONE INDUSTRIELLE LARRIEUPOLIS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXYGENE
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, GESTION ENTRETIEN, MISE EN VALEUR DE CES BIENS. REALISATION DE TOUS TRAVAUX.
Finances de SCI OXYGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXYGENE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI OXYGENE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
410 582 605 00045 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
410 582 605 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
410 582 605 00029 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 702C
- 31270 CUGNAUXFermé
410 582 605 00037 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXYGENE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OXYGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXYGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXYGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXYGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXYGENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/55674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 février 2018 · N° 17/10672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXYGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXYGENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VALLEZ Michele Agnes Yvonne Bernadette nom d'usage : VALLEZ Michele n'est plus gérant. SEMPE Guy nom d'usage : SEMPE Guy devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI OXYGENE
Quel est le numéro SIREN de SCI OXYGENE ?
Le numéro SIREN de SCI OXYGENE est 410 582 605. Le SIRET de son siège social est 410 582 605 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410582605.
Qui dirige SCI OXYGENE ?
SCI OXYGENE est dirigée par GUY SEMPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OXYGENE ?
Le siège social de SCI OXYGENE est situé 6 av Gutenberg zone Industrielle Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI OXYGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXYGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXYGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXYGENE.
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