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SCI OYA

Active
Siren907 902 829SCI21170 SAINT-USAGECréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OYA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 902 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Echelotte, 21170 Saint-Usage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OYA ATES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OYA

Dénomination
SCI OYA
SIREN
907 902 829
SIRET (siège)
907 902 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06907902829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 902 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
12 RUE DE L’ECHELOTTE, 21170, SAINT-USAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OYA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI OYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OYA

OA

OYA ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

AR

ALAN ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI OYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-USAGESiègeActif

    907 902 829 00015 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI OYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI OYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI OYA

Quel est le numéro SIREN de SCI OYA ?

Le numéro SIREN de SCI OYA est 907 902 829. Le SIRET de son siège social est 907 902 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06907902829.

Qui dirige SCI OYA ?

SCI OYA est dirigée par OYA ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OYA ?

Le siège social de SCI OYA est situé 12 rue de l’Echelotte, 21170 Saint-Usage.

SCI OYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OYA.

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