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SCI OYAT

Active
Siren432 984 789SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI OYAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 432 984 789. Elle est domiciliée 3 Rond Point d'Arguin Dune de l'Herbe, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC VOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OYAT

Dénomination
SCI OYAT
SIREN
432 984 789
SIRET (siège)
432 984 789 00037
N° TVA intracommunautaire
FR25432984789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 984 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
3 ROND POINT D'ARGUIN DUNE DE L'HERBE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI OYAT

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OYAT

CV

CLAUDE VIGNES DIT VIGNES DE CHAMPSEINPEYRE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

LV

LOIC VOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI OYAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    432 984 789 00037 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAActif

    432 984 789 00011 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    432 984 789 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OYAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OYAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : VOLLET Loïc ; Associé : VIGNES DIT VIGNES DE CHAMPSEINPEYRE, VOLLET Claude

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-09-29 · Début d'activité : 2000-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI OYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI OYAT ?

Le numéro SIREN de SCI OYAT est 432 984 789. Le SIRET de son siège social est 432 984 789 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25432984789.

Qui dirige SCI OYAT ?

SCI OYAT est dirigée par LOIC VOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OYAT ?

Le siège social de SCI OYAT est situé 3 Rond Point d'Arguin Dune de l'Herbe, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OYAT.

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