CheckersLiquidations

SCI OYAT

Active
Siren881 261 580SCI40170 LIT-ET-MIXECréée le 05 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 261 580, SCI OYAT est une SCI créée le 5 février 2020. Son siège social est situé 707 Rte du Gemie, 40170 Lit-et-Mixe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OYAT

Dénomination
SCI OYAT
SIREN
881 261 580
SIRET (siège)
881 261 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88881261580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 261 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2020
Siège social
707 RTE DU GEMIE, 40170, LIT-ET-MIXE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OYAT

La propriété et la gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers l'acquisition la prise à bail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains la construction sur les terrains la réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens l'administration la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail de biens sociaux

Finances de SCI OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OYAT

FD

FABIEN DOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

AP

ANAIS PEYROUTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI OYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40170 LIT-ET-MIXESiègeActif

    881 261 580 00016 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI OYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OYAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2020

Questions fréquentes sur SCI OYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI OYAT ?

Le numéro SIREN de SCI OYAT est 881 261 580. Le SIRET de son siège social est 881 261 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88881261580.

Qui dirige SCI OYAT ?

SCI OYAT est dirigée par FABIEN DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OYAT ?

Le siège social de SCI OYAT est situé 707 Rte du Gemie, 40170 Lit-et-Mixe.

SCI OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OYAT.

Entreprises similaires

Même activité à Lit-et-Mixe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lit-et-Mixe

Entreprises du même secteur à Lit-et-Mixe

Entreprises à Lit-et-Mixe

Toutes les entreprises à Lit-et-Mixe