SCI OYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OYER est une SCI immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 215 792. Son siège social est situé 16 rue Vavin, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NAEEM Amarsy en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OYER
INSEE- Dénomination
- SCI OYER
- SIREN
- 451 215 792
- SIRET (siège)
- 451 215 792 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR69451215792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 215 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 16 RUE VAVIN, 75006, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI OYER
Acquisition, propriété, mise en valeur et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble; achat, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que leur administration et leur exploitation.
Finances de SCI OYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OYER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Nasryne modification le 17 Mars 2009 AMARSY
Gérant non associé · de décembre 2016 à mai 2017
Saghir en fonction le 04 Avril 2011 AMARSY
Associé · de décembre 2016 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OYER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
451 215 792 00032 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
451 215 792 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
451 215 792 00024 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OYER
INPIComptes annuels de SCI OYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OYER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/08966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OYER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2003-12-15 · Début d'activité : 2003-12-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : AMARSY Naeem en fonction le 09 Mars 2009 ; Gérant non associé : AMARSY Nasryne modification le 17 Mars 2009 ; Associé : AMARSY Saghir en fonction le 04 Avril 2011 ; Gérant Associé : HIRIDJEE Shama en fonction le 20 Décembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : AMARSY Mourad modification le 09 Mars 2009. Associé : AMARSY Naeem en fonction le 09 Mars 2009. Associé gérant : AMARSY Nasryne en fonction le 09 Mars 2009. Associé : HIRIDJEE Loumia en fonction le 09 Mars 2009.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI OYER
Quel est le numéro SIREN de SCI OYER ?
Le numéro SIREN de SCI OYER est 451 215 792. Le SIRET de son siège social est 451 215 792 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451215792.
Qui dirige SCI OYER ?
SCI OYER est dirigée par NAEEM Amarsy, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OYER ?
Le siège social de SCI OYER est situé 16 rue Vavin, 75006 Paris.
SCI OYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OYER.
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