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SCI OYER

Active
Siren789 739 901SCI14000 CAENCréée le 04 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI OYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 739 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jules Oyer, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE HERISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OYER

Dénomination
SCI OYER
SIREN
789 739 901
SIRET (siège)
789 739 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50789739901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 739 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
7 RUE JULES OYER, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OYER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI OYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OYER

FH

FABRICE HERISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI OYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    789 739 901 00013 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI OYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OYER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERISSON Fabrice, Christophe, Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-04 · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI OYER

Quel est le numéro SIREN de SCI OYER ?

Le numéro SIREN de SCI OYER est 789 739 901. Le SIRET de son siège social est 789 739 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50789739901.

Qui dirige SCI OYER ?

SCI OYER est dirigée par FABRICE HERISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OYER ?

Le siège social de SCI OYER est situé 7 rue Jules Oyer, 14000 Caen.

SCI OYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OYER.

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