SCI OYHARCABAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OYHARCABAL est une SCI immatriculée le 23 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 860 311. Son siège social est situé 49 av de Sarsan, 65100 Lourdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC PEGORIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OYHARCABAL
INSEE- Dénomination
- SCI OYHARCABAL
- SIREN
- 381 860 311
- SIRET (siège)
- 381 860 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81381860311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 860 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1991
- Siège social
- 49 AV DE SARSAN, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OYHARCABAL
Propriété, administration, gestion de tous immeubles.
Finances de SCI OYHARCABAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OYHARCABAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OYHARCABAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeActif
381 860 311 00012 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OYHARCABAL
INPIComptes annuels de SCI OYHARCABAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OYHARCABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OYHARCABAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OYHARCABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OYHARCABAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OYHARCABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OYHARCABAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORHOLUS Muriel ; Gérant : PEGORIER Marc Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORHOLUS Gracieuse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEGORIER Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORHOLUS Muriel
- création
Date d'effet : 23 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI OYHARCABAL
Quel est le numéro SIREN de SCI OYHARCABAL ?
Le numéro SIREN de SCI OYHARCABAL est 381 860 311. Le SIRET de son siège social est 381 860 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381860311.
Qui dirige SCI OYHARCABAL ?
SCI OYHARCABAL est dirigée par MARC PEGORIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OYHARCABAL ?
Le siège social de SCI OYHARCABAL est situé 49 av de Sarsan, 65100 Lourdes.
SCI OYHARCABAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OYHARCABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OYHARCABAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OYHARCABAL.
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