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SCI OZAN

Active
Siren442 063 459SCI93240 STAINSCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI OZAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 063 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Resistance 5-7, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING MELODIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OZAN

Dénomination
SCI OZAN
SIREN
442 063 459
SIRET (siège)
442 063 459 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84442063459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 063 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
5 AV DE LA RESISTANCE 5-7, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OZAN

Acquisition et location transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZAN

H

HOLDING MELODIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

NE

NURETTIN ERKOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

ME

Murettin modification le 13 Février 2015 Gérant : OZDEMIR Sabire Gérant Associé : ERKOL Mustafa en fonction le 13 Février 2015 ERKOL

Gérant Associé · de février 2015 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OZAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    442 063 459 00022 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 93240 STAINSActif

    442 063 459 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : ERKOL Nurettin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING MELODIEERKOL Ekin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : ERKOL Murettin modification le 13 Février 2015 Gérant : OZDEMIR Sabire Gérant Associé : ERKOL Mustafa en fonction le 13 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI OZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OZAN ?

Le numéro SIREN de SCI OZAN est 442 063 459. Le SIRET de son siège social est 442 063 459 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442063459.

Qui dirige SCI OZAN ?

SCI OZAN est dirigée par HOLDING MELODIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZAN ?

Le siège social de SCI OZAN est situé 5 av de la Resistance 5-7, 93240 Stains.

SCI OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZAN.

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