CheckersProcédures

SCI OZAN

Active
Siren454 066 267SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 066 267, SCI OZAN est une SCI créée le 28 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte d'Ahuy, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT AKKUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OZAN

Dénomination
SCI OZAN
SIREN
454 066 267
SIRET (siège)
454 066 267 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71454066267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 066 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
39 RTE D'AHUY, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OZAN

Achat, gestion et administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI OZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZAN

AA

ALBERT AKKUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DA

DENIS AKKUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OZAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    454 066 267 00021 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    454 066 267 00013 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKKUS Denis Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKKUS Albert

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI OZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OZAN ?

Le numéro SIREN de SCI OZAN est 454 066 267. Le SIRET de son siège social est 454 066 267 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71454066267.

Qui dirige SCI OZAN ?

SCI OZAN est dirigée par ALBERT AKKUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZAN ?

Le siège social de SCI OZAN est situé 39 Rte d'Ahuy, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI OZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZAN.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-les-Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-les-Dijon

Entreprises du même secteur à Fontaine-les-Dijon

Entreprises à Fontaine-les-Dijon

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon