SCI OZANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OZANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 930 771. Son siège social est situé 521 rue du Moulin à Eau, 44420 Mesquer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSE COUETOUX DU TERTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZANA
INSEE- Dénomination
- SCI OZANA
- SIREN
- 484 930 771
- SIRET (siège)
- 484 930 771 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR02484930771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 930 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 521 rue du Moulin à Eau, 44420, Mesquer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZANA
propriété pär voie d'apport, d'acquisition, d'echange, de construction ou autrement de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de ces biens, leur location
Finances de SCI OZANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZANA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Yolaine De la Barre de Nanteuil
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OZANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44420 MesquerSiègeActif
484 930 771 00031 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B
- 35600 REDONFermé
484 930 771 00015 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZANA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OZANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZANA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/57562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2005-11-08 · Début d'activité : 2005-10-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUETOUX DU TERTRE Isabelle, Brigitte, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUETOUX DU TERTRE Marie-Jose ; Associé indéfiniment responsable : COUETOUX DU TERTRE Jean-Philippe, Marie, Conwoïon ; Associé indéfiniment responsable : COUETOUX DU TERTRE Patrice, Eugène, Simon, Marie
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI OZANA
Quel est le numéro SIREN de SCI OZANA ?
Le numéro SIREN de SCI OZANA est 484 930 771. Le SIRET de son siège social est 484 930 771 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484930771.
Qui dirige SCI OZANA ?
SCI OZANA est dirigée par MARIE-JOSE COUETOUX DU TERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZANA ?
Le siège social de SCI OZANA est situé 521 rue du Moulin à Eau, 44420 Mesquer.
SCI OZANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZANA.
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