SCI OZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,49 €
- Effectif
- Non publié
SCI OZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 988 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 GD Rue, 78870 Bailly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL OZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI OZANNE
- SIREN
- 352 988 778
- SIRET (siège)
- 352 988 778 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80352988778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 988 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1990
- Siège social
- 51 GD Rue, 78870, Bailly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZANNE
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à 142 rue Marcadet 75018 Paris et toutes activités annexes.
Finances de SCI OZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZANNE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OZANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78870 BaillySiègeActif
352 988 778 00028 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B
- 78870 BAILLYFermé
352 988 778 00010 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZANNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/24241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI OZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI OZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI OZANNE est 352 988 778. Le SIRET de son siège social est 352 988 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80352988778.
Qui dirige SCI OZANNE ?
SCI OZANNE est dirigée par PASCAL OZANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OZANNE ?
Le siège social de SCI OZANNE est situé 51 GD Rue, 78870 Bailly.
SCI OZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZANNE.
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