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SCI OZANNE LABELLE

Active
Siren530 330 919SCI51190 AVIZECréée le 15 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI OZANNE LABELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2011, identifiée par le SIREN 530 330 919. Son siège social est situé 184 Rte de Cramant, 51190 Avize. SCI OZANNE LABELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE HATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZANNE LABELLE

Dénomination
SCI OZANNE LABELLE
SIREN
530 330 919
SIRET (siège)
530 330 919 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30530330919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 330 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2011
Siège social
184 RTE DE CRAMANT, 51190, AVIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OZANNE LABELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI OZANNE LABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OZANNE LABELLE

DH

DOMINIQUE HATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

E

ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE HARMONIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OZANNE LABELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51190 AVIZESiègeActif

    530 330 919 00024 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 51530 PIERRYFermé

    530 330 919 00016 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZANNE LABELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI OZANNE LABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZANNE LABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OZANNE LABELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZANNE LABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OZANNE LABELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HATON Dominique Pierre René

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur SCI OZANNE LABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI OZANNE LABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI OZANNE LABELLE est 530 330 919. Le SIRET de son siège social est 530 330 919 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530330919.

Qui dirige SCI OZANNE LABELLE ?

SCI OZANNE LABELLE est dirigée par DOMINIQUE HATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZANNE LABELLE ?

Le siège social de SCI OZANNE LABELLE est situé 184 Rte de Cramant, 51190 Avize.

SCI OZANNE LABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZANNE LABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZANNE LABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZANNE LABELLE.