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SCI OZAS

Active
Siren847 966 975SCI42150 LA RICAMARIECréée le 04 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OZAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2019, identifiée par le SIREN 847 966 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Martyrs Resistance, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAYRAM AKCI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZAS

Dénomination
SCI OZAS
SIREN
847 966 975
SIRET (siège)
847 966 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83847966975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 966 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2019
Siège social
20 RUE MARTYRS RESISTANCE, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OZAS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI OZAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZAS

BA

BAYRAM AKCI

Autre

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

HA

HULYA AKCI

Autre

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI OZAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    847 966 975 00017 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 7010Z

  • 42700 FIRMINYActif

    847 966 975 00025 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZAS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-24

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2019

Questions fréquentes sur SCI OZAS

Quel est le numéro SIREN de SCI OZAS ?

Le numéro SIREN de SCI OZAS est 847 966 975. Le SIRET de son siège social est 847 966 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83847966975.

Qui dirige SCI OZAS ?

SCI OZAS est dirigée par BAYRAM AKCI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZAS ?

Le siège social de SCI OZAS est situé 20 rue Martyrs Resistance, 42150 La Ricamarie.

SCI OZAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZAS.

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