SCI OZAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI OZAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 273 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Haute Moline, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZOUHAIR AOUZAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZAS
INSEE- Dénomination
- SCI OZAS
- SIREN
- 891 273 625
- SIRET (siège)
- 891 273 625 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76891273625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 273 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 13 RUE DE LA HAUTE MOLINE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZAS
La société a pour objet : *La propriété, l' administration et I 'exploitation par bail, location, ou autrement de tout immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apports ou autrement. * La construction, la réhabilitation et la rénovation de ces mêmes immeubles. Éventuellement et exceptionnellement, l' aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ente, échange ou apport en société.
Finances de SCI OZAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI OZAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
891 273 625 00014 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZAS
INPIComptes annuels de SCI OZAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZAS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-23 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI OZAS
Quel est le numéro SIREN de SCI OZAS ?
Le numéro SIREN de SCI OZAS est 891 273 625. Le SIRET de son siège social est 891 273 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76891273625.
Qui dirige SCI OZAS ?
SCI OZAS est dirigée par ZOUHAIR AOUZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZAS ?
Le siège social de SCI OZAS est situé 13 rue de la Haute Moline, 10000 Troyes.
SCI OZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZAS.
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