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SCI OZCAN

Active
Siren498 459 809SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OZCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 459 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de la Fontenelle, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEZAYI OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OZCAN

Dénomination
SCI OZCAN
SIREN
498 459 809
SIRET (siège)
498 459 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85498459809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 459 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
59 AV DE LA FONTENELLE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZCAN

L' acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers

Finances de SCI OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZCAN

SA

SELVER ACUR

Autre

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

SO

SEZAYI OZCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI OZCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    498 459 809 00014 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI OZCAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OZCAN ?

Le numéro SIREN de SCI OZCAN est 498 459 809. Le SIRET de son siège social est 498 459 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498459809.

Qui dirige SCI OZCAN ?

SCI OZCAN est dirigée par SEZAYI OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZCAN ?

Le siège social de SCI OZCAN est situé 59 av de la Fontenelle, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZCAN.

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