SCI OZCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OZCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 342 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Raspail, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISA OZCAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZCAN
INSEE- Dénomination
- SCI OZCAN
- SIREN
- 851 342 337
- SIRET (siège)
- 851 342 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48851342337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 342 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 10 RUE RASPAIL, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZCAN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport construction ou autrement.
Finances de SCI OZCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZCAN
INSEEÉtablissements de SCI OZCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
851 342 337 00017 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZCAN
INPIComptes annuels de SCI OZCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 95-80.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-06
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI OZCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OZCAN ?
Le numéro SIREN de SCI OZCAN est 851 342 337. Le SIRET de son siège social est 851 342 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48851342337.
Qui dirige SCI OZCAN ?
SCI OZCAN est dirigée par ISA OZCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZCAN ?
Le siège social de SCI OZCAN est situé 10 rue Raspail, 93000 Bobigny.
SCI OZCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZCAN.
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