SCI OZCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 244 658, SCI OZCAN est une SCI créée le 4 novembre 2024. Son siège social est situé 13 B RUE des Diables Bleus saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par OZGUN OZCAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI OZCAN
INSEE- Dénomination
- SCI OZCAN
- SIREN
- 934 244 658
- SIRET (siège)
- 934 244 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78934244658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 244 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 13 B RUE des Diables Bleus saverne, 67700, Saverne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZCAN
Activité immobilier, location meublé et non meublés. Location aux entreprises et particuliers.
Finances de SCI OZCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZCAN
INSEEÉtablissements de SCI OZCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
934 244 658 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OZCAN
INPIComptes annuels de SCI OZCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 95-80.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI OZCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OZCAN ?
Le numéro SIREN de SCI OZCAN est 934 244 658. Le SIRET de son siège social est 934 244 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934244658.
Qui dirige SCI OZCAN ?
SCI OZCAN est dirigée par OZGUN OZCAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZCAN ?
Le siège social de SCI OZCAN est situé 13 B RUE des Diables Bleus saverne, 67700 Saverne.
SCI OZCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZCAN.
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