SCI OZDEMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OZDEMIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 672 995. Elle est domiciliée 4 rue du Depute Maire Jean Hoeffel, 67330 Bouxwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBAHATTIN OZDEMIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZDEMIR
INSEE- Dénomination
- SCI OZDEMIR
- SIREN
- 904 672 995
- SIRET (siège)
- 904 672 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28904672995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 672 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 4 RUE DU DEPUTE MAIRE JEAN HOEFFEL, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZDEMIR
Acquisition de biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens
Finances de SCI OZDEMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZDEMIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI OZDEMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeActif
904 672 995 00019 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZDEMIR
INPIComptes annuels de SCI OZDEMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZDEMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZDEMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZDEMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZDEMIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-83.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-43.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZDEMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZDEMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-07-28
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI OZDEMIR
Quel est le numéro SIREN de SCI OZDEMIR ?
Le numéro SIREN de SCI OZDEMIR est 904 672 995. Le SIRET de son siège social est 904 672 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28904672995.
Qui dirige SCI OZDEMIR ?
SCI OZDEMIR est dirigée par SEBAHATTIN OZDEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZDEMIR ?
Le siège social de SCI OZDEMIR est situé 4 rue du Depute Maire Jean Hoeffel, 67330 Bouxwiller.
SCI OZDEMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZDEMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZDEMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZDEMIR.
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