SCI OZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI OZEL est une SCI immatriculée le 26 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 002 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAIL OZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZEL
INSEE- Dénomination
- SCI OZEL
- SIREN
- 492 002 993
- SIRET (siège)
- 492 002 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52492002993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 002 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 48 AV D'OYONNAX, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZEL
L'acquisition, la gestion, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI OZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI OZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
492 002 993 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZEL
INPIComptes annuels de SCI OZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI OZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI OZEL ?
Le numéro SIREN de SCI OZEL est 492 002 993. Le SIRET de son siège social est 492 002 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492002993.
Qui dirige SCI OZEL ?
SCI OZEL est dirigée par ISMAIL OZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZEL ?
Le siège social de SCI OZEL est situé 48 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat.
SCI OZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZEL.
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