SCI OZENICI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI OZENICI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 680 466. Son siège social est situé 6 T rue Louis Lariviere, 93200 Saint-Denis. SCI OZENICI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALI OZENICI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZENICI
INSEE- Dénomination
- SCI OZENICI
- SIREN
- 790 680 466
- SIRET (siège)
- 790 680 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15790680466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 680 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 6 T RUE LOUIS LARIVIERE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZENICI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI OZENICI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZENICI
INSEEÉtablissements de SCI OZENICI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
790 680 466 00014 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZENICI
INPIConformité de SCI OZENICI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZENICI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZENICI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZENICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OZENICI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI OZENICI
Quel est le numéro SIREN de SCI OZENICI ?
Le numéro SIREN de SCI OZENICI est 790 680 466. Le SIRET de son siège social est 790 680 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790680466.
Qui dirige SCI OZENICI ?
SCI OZENICI est dirigée par ALI OZENICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZENICI ?
Le siège social de SCI OZENICI est situé 6 T rue Louis Lariviere, 93200 Saint-Denis.
SCI OZENICI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZENICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZENICI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZENICI.
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