SCI OZENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OZENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 093 359. Son siège social est situé 508 RUE aux Juifs, 76230 Quincampoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDIVINE OZENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZENNE
INSEE- Dénomination
- SCI OZENNE
- SIREN
- 903 093 359
- SIRET (siège)
- 903 093 359 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55903093359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 093 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 508 RUE aux Juifs, 76230, Quincampoix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZENNE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tout autres biens dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI OZENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OZENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 QuincampoixSiègeActif
903 093 359 00029 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé
903 093 359 00011 · ouvert le 24 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZENNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OZENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 16/05580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2016 · N° 13/08423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-17.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZENNE Ludivine ; Associé indéfiniment responsable : BARRE-OZENNE Maëlys, Claudine, Joëlle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-08-24
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI OZENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI OZENNE ?
Le numéro SIREN de SCI OZENNE est 903 093 359. Le SIRET de son siège social est 903 093 359 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55903093359.
Qui dirige SCI OZENNE ?
SCI OZENNE est dirigée par LUDIVINE OZENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZENNE ?
Le siège social de SCI OZENNE est situé 508 RUE aux Juifs, 76230 Quincampoix.
SCI OZENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZENNE.
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