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SCI OZER

Active
Siren534 054 655Société civile68100 MULHOUSECréée le 16 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 054 655, SCI OZER est une société civile créée le 16 août 2011. Elle est domiciliée 48 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VEYSEL OZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OZER

Dénomination
SCI OZER
SIREN
534 054 655
SIRET (siège)
534 054 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39534054655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 054 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2011
Siège social
48 RUE D'ILLZACH, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZER

Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, la vente desdits immeubles dans le cadre de la gestion du patrimoine social

Finances de SCI OZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZER

VO

VEYSEL OZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2011) · 15 ans

TO

TEZCAN ONER

Autre

Depuis la création (16 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI OZER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    534 054 655 00012 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-26

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2011

Questions fréquentes sur SCI OZER

Quel est le numéro SIREN de SCI OZER ?

Le numéro SIREN de SCI OZER est 534 054 655. Le SIRET de son siège social est 534 054 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39534054655.

Qui dirige SCI OZER ?

SCI OZER est dirigée par VEYSEL OZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZER ?

Le siège social de SCI OZER est situé 48 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse.

SCI OZER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZER.

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