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SCI OZERAIN

Active
Siren837 960 236SCI21540 CHEVANNAYCréée le 08 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OZERAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 960 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Meix Aublot, 21540 Chevannay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLOVIS FIATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZERAIN

Dénomination
SCI OZERAIN
SIREN
837 960 236
SIRET (siège)
837 960 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08837960236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 960 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2018
Siège social
2 RUE DU MEIX AUBLOT, 21540, CHEVANNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZERAIN

Propriété gestion à titre civil de biens et droits immobiliers et plus généralement toutes activités s'y rapportant

Finances de SCI OZERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZERAIN

CF

CLOVIS FIATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2018) · 8 ans

NF

NICOLAS FIATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI OZERAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 CHEVANNAYSiègeActif

    837 960 236 00011 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZERAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZERAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZERAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OZERAIN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZERAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-08 · Début d'activité : 2017-11-06

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI OZERAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI OZERAIN ?

Le numéro SIREN de SCI OZERAIN est 837 960 236. Le SIRET de son siège social est 837 960 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08837960236.

Qui dirige SCI OZERAIN ?

SCI OZERAIN est dirigée par CLOVIS FIATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZERAIN ?

Le siège social de SCI OZERAIN est situé 2 rue du Meix Aublot, 21540 Chevannay.

SCI OZERAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZERAIN.

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