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SCI OZERAIS

Active
Siren410 996 342SCI14800 TOUQUESCréée le 19 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI OZERAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 410 996 342. Son siège social est situé 46 All des Pommiers Touques, 14800 Touques. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OZERAIS

Dénomination
SCI OZERAIS
SIREN
410 996 342
SIRET (siège)
410 996 342 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19410996342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 996 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1997
Siège social
46 ALL DES POMMIERS TOUQUES, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZERAIS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI OZERAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OZERAIS

CD

CATHERINE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI OZERAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    410 996 342 00011 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZERAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI OZERAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OZERAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OZERAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur SCI OZERAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI OZERAIS ?

Le numéro SIREN de SCI OZERAIS est 410 996 342. Le SIRET de son siège social est 410 996 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410996342.

Qui dirige SCI OZERAIS ?

SCI OZERAIS est dirigée par CATHERINE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OZERAIS ?

Le siège social de SCI OZERAIS est situé 46 All des Pommiers Touques, 14800 Touques.

SCI OZERAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZERAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZERAIS.

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