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SCI OZEREAU

Active
Siren821 151 891SCI01300 BELLEYCréée le 24 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI OZEREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 151 891. Son siège social est situé 10 rue Ozereau, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. MIREILLE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZEREAU

Dénomination
SCI OZEREAU
SIREN
821 151 891
SIRET (siège)
821 151 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35821151891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 151 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 800 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 juin 2016
Siège social
10 RUE OZEREAU, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZEREAU

Acquisition, vente, gestion, et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés dont la société est propriétaire.

Finances de SCI OZEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZEREAU

MB

MIREILLE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CHRITELLE CHARLETY

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENCE CHARLETY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge, Jean Gérant CHARLETY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OZEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    821 151 891 00016 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI OZEREAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OZEREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZEREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CHARLETY Serge Jean nom d'usage : CHARLETY n'est plus gérant. CHARLETY Serge Jean nom d'usage : CHARLETY n'est plus Associé indéfiniment responsable. CHARLETY Laurence Céline nom d'usage : COUTIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-24 · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI OZEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI OZEREAU ?

Le numéro SIREN de SCI OZEREAU est 821 151 891. Le SIRET de son siège social est 821 151 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35821151891.

Qui dirige SCI OZEREAU ?

SCI OZEREAU est dirigée par MIREILLE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZEREAU ?

Le siège social de SCI OZEREAU est situé 10 rue Ozereau, 01300 Belley.

SCI OZEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZEREAU.

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