SCI OZGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OZGUR est une SCI immatriculée le 18 février 2015 sous le numéro SIREN 809 673 544. Son siège social est situé 21 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IGO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OZGUR
INSEE- Dénomination
- SCI OZGUR
- SIREN
- 809 673 544
- SIRET (siège)
- 809 673 544 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91809673544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 673 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2015
- Siège social
- 21 RUE FRANCINE FROMONT, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZGUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI OZGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZGUR
INSEEIGO
Autre
Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI OZGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
809 673 544 00015 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZGUR
INPIComptes annuels de SCI OZGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZGUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 97-81.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1991 · N° 91-80.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-13
- création
Date d'effet : 18 février 2015
Questions fréquentes sur SCI OZGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI OZGUR ?
Le numéro SIREN de SCI OZGUR est 809 673 544. Le SIRET de son siège social est 809 673 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809673544.
Qui dirige SCI OZGUR ?
SCI OZGUR est dirigée par IGO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZGUR ?
Le siège social de SCI OZGUR est situé 21 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI OZGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZGUR.
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