SCI OZKAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI OZKAYA est une SCI immatriculée le 3 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 683 589. Elle est domiciliée 82 T AV du Général de Gaulle, 88300 Neufchâteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. muharem ozkaya exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OZKAYA
INSEE- Dénomination
- SCI OZKAYA
- SIREN
- 101 683 589
- SIRET (siège)
- 101 683 589 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38101683589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 683 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 mars 2026
- Siège social
- 82 T AV du Général de Gaulle, 88300, Neufchâteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZKAYA
La société a pour objet : - L'acquisition d'un local professionnel ; - La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - La souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - Éventuellement et exceptionnellement la vente des biens sociaux ; - Et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI OZKAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZKAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI OZKAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 NeufchâteauSiègeActif
101 683 589 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OZKAYA
INPIComptes annuels de SCI OZKAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZKAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OZKAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZKAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZKAYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZKAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OZKAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI OZKAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI OZKAYA ?
Le numéro SIREN de SCI OZKAYA est 101 683 589. Le SIRET de son siège social est 101 683 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38101683589.
Qui dirige SCI OZKAYA ?
SCI OZKAYA est dirigée par muharem ozkaya, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OZKAYA ?
Le siège social de SCI OZKAYA est situé 82 T AV du Général de Gaulle, 88300 Neufchâteau.
SCI OZKAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZKAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZKAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZKAYA.
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