CheckersProcédures

SCI OZONE

Active
Siren352 565 329SCI33740 ARESCréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OZONE est une SCI immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 565 329. Son siège social est situé 12 rue du General de Gaulle, 33740 Ares. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DUBERNET JEAN FRANCOIS XAVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI OZONE

Dénomination
SCI OZONE
SIREN
352 565 329
SIRET (siège)
352 565 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45352565329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 565 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 33740, ARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZONE

Location de logements

Finances de SCI OZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZONE

D

DUBERNET JEAN FRANCOIS XAVIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI OZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33740 ARESSiègeActif

    352 565 329 00013 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OZONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI OZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI OZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI OZONE ?

Le numéro SIREN de SCI OZONE est 352 565 329. Le SIRET de son siège social est 352 565 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352565329.

Qui dirige SCI OZONE ?

SCI OZONE est dirigée par DUBERNET JEAN FRANCOIS XAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OZONE ?

Le siège social de SCI OZONE est situé 12 rue du General de Gaulle, 33740 Ares.

SCI OZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZONE.

Entreprises similaires

Même activité à Ares

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ares

Entreprises du même secteur à Ares

Entreprises à Ares

Toutes les entreprises à Ares