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SCI OZONE

Active
Siren384 480 497SCI74140 SCIEZCréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 480 497, SCI OZONE est une SCI créée le 24 février 1992. Son siège social est situé Rte des Jardins de Bonnatrait, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE PASCUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OZONE

Dénomination
SCI OZONE
SIREN
384 480 497
SIRET (siège)
384 480 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50384480497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 480 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1992
Siège social
RTE DES JARDINS DE BONNATRAIT, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OZONE

Propriété, administration, et exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit encore à usage professionnel

Finances de SCI OZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZONE

CF

CHRISTOPHE FILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

SP

SOPHIE PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI OZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    384 480 497 00013 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI OZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI OZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI OZONE ?

Le numéro SIREN de SCI OZONE est 384 480 497. Le SIRET de son siège social est 384 480 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384480497.

Qui dirige SCI OZONE ?

SCI OZONE est dirigée par SOPHIE PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZONE ?

Le siège social de SCI OZONE est situé Rte des Jardins de Bonnatrait, 74140 Sciez.

SCI OZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZONE.

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