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SCI OZTAS

Active
Siren412 324 345SCI68910 LABAROCHECréée le 22 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI OZTAS est une SCI immatriculée le 22 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 324 345. Elle est domiciliée 387 La place, 68910 Labaroche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BIRCAN OSTAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI OZTAS

Dénomination
SCI OZTAS
SIREN
412 324 345
SIRET (siège)
412 324 345 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44412324345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 324 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1997
Siège social
387 LA PLACE, 68910, LABAROCHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI OZTAS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON-BATIS.

Finances de SCI OZTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZTAS

BO

BIRCAN OSTAS

Gérant

Depuis la création (22 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI OZTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeActif

    412 324 345 00013 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OZTAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI OZTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OZTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI OZTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI OZTAS ?

Le numéro SIREN de SCI OZTAS est 412 324 345. Le SIRET de son siège social est 412 324 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412324345.

Qui dirige SCI OZTAS ?

SCI OZTAS est dirigée par BIRCAN OSTAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OZTAS ?

Le siège social de SCI OZTAS est situé 387 La place, 68910 Labaroche.

SCI OZTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZTAS.

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