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SCI OZTAS

Active
Siren794 897 967SCI68920 WINTZENHEIMCréée le 02 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OZTAS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 794 897 967. Son siège social est situé 2 rue de l'Ancienne Eglise, 68920 Wintzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BIRCAN ÖZTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OZTAS

Dénomination
SCI OZTAS
SIREN
794 897 967
SIRET (siège)
794 897 967 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32794897967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 897 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
2 RUE DE L'ANCIENNE EGLISE, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI OZTAS

Acquisition, propriété, mise en valeur, et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI OZTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OZTAS

BÖ

BIRCAN ÖZTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

EÖ

ELVAN ÖZTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OZTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    794 897 967 00012 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OZTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OZTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OZTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OZTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OZTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OZTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OZTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI OZTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI OZTAS ?

Le numéro SIREN de SCI OZTAS est 794 897 967. Le SIRET de son siège social est 794 897 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794897967.

Qui dirige SCI OZTAS ?

SCI OZTAS est dirigée par BIRCAN ÖZTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OZTAS ?

Le siège social de SCI OZTAS est situé 2 rue de l'Ancienne Eglise, 68920 Wintzenheim.

SCI OZTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OZTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OZTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZTAS.

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