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SCI P A A C

Active
Siren380 257 485SCI61100 LA SELLE-LA-FORGECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI P A A C est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 380 257 485. Son siège social est situé 1107 rue Paul Garnier, 61100 La Selle-la-Forge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE AEBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI P A A C

Dénomination
SCI P A A C
SIREN
380 257 485
SIRET (siège)
380 257 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87380257485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 257 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1107 RUE PAUL GARNIER, 61100, LA SELLE-LA-FORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P A A C

Acquisition d'un terrain situé à Saint André sur Orne (Calvados), l'acquisition, la vente ou la location de tous immeubles, l'exploitation par tous moyens de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI P A A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI P A A C

PA

PIERRE AEBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AA

ANETTE AEBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI P A A C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 LA SELLE-LA-FORGESiègeActif

    380 257 485 00017 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P A A C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI P A A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P A A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P A A C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P A A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI P A A C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI P A A C

Quel est le numéro SIREN de SCI P A A C ?

Le numéro SIREN de SCI P A A C est 380 257 485. Le SIRET de son siège social est 380 257 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380257485.

Qui dirige SCI P A A C ?

SCI P A A C est dirigée par PIERRE AEBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P A A C ?

Le siège social de SCI P A A C est situé 1107 rue Paul Garnier, 61100 La Selle-la-Forge.

SCI P A A C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P A A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P A A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P A A C.

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