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SCI P.A.C.A.

Fermée
Siren798 668 778SCI26120 MONTELIERRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 668 778, SCI P.A.C.A. est une SCI créée le 22 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Lavandieres Lotissement les Sources, 26120 Montelier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY CALBET, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI P.A.C.A.

Dénomination
SCI P.A.C.A.
SIREN
798 668 778
SIRET (siège)
798 668 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34798668778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 668 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
4 ALL DES LAVANDIERES LOTISSEMENT LES SOURCES, 26120, MONTELIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI P.A.C.A.

Acquisition, admnistration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI P.A.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.A.C.A.

AC

AUDREY CALBET

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

PB

PHILIP BONNET

Autre

AL

AGNES LEFEBVRE

Autre

CM

CHRISTOPHE MARIUSSE

Autre

Établissements de SCI P.A.C.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeFermé

    798 668 778 00011 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.A.C.A.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI P.A.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.A.C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.A.C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.A.C.A.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CALBET Audrey Mathilde nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. CALBET Audrey Mathilde nom d'usage : BONNET devient liquidateur. LEFEBVRE Agnès Simone Juliette nom d'usage : MARIUSSE n'est plus gérant

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI P.A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI P.A.C.A. ?

Le numéro SIREN de SCI P.A.C.A. est 798 668 778. Le SIRET de son siège social est 798 668 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798668778.

Qui dirige SCI P.A.C.A. ?

SCI P.A.C.A. est dirigée par AUDREY CALBET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.A.C.A. ?

Le siège social de SCI P.A.C.A. est situé 4 All des Lavandieres Lotissement les Sources, 26120 Montelier.

SCI P.A.C.A. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI P.A.C.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SCI P.A.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.A.C.A..

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