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SCI P.A.C.S

Active
Siren421 106 006SCI38110 Saint-Jean-de-SoudainCréée le 29 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI P.A.C.S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2006, identifiée par le SIREN 421 106 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 CHE Chemin de la Prairie, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE CABANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI P.A.C.S

Dénomination
SCI P.A.C.S
SIREN
421 106 006
SIRET (siège)
421 106 006 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21421106006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 106 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2006
Siège social
84 CHE Chemin de la Prairie, 38110, Saint-Jean-de-Soudain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI P.A.C.S

L'acquisition, la gestion, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens immobiliers. La propriété et la gestion de valeurs mobilières pour son compte propre.

Finances de SCI P.A.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.A.C.S

CG

CHLOE GENIN

Associé indéfiniment responsable

SC

SYLVIANE CABANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ANTHONY GENIN

Associé indéfiniment responsable

PG

PATRICE GENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI P.A.C.S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 Saint-Jean-de-SoudainSiègeActif

    421 106 006 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    421 106 006 00016 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI P.A.C.S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI P.A.C.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.A.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.A.C.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.A.C.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.A.C.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CABANNE Sylviane Claudette Renée nom d'usage : GENIN devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur SCI P.A.C.S

Quel est le numéro SIREN de SCI P.A.C.S ?

Le numéro SIREN de SCI P.A.C.S est 421 106 006. Le SIRET de son siège social est 421 106 006 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421106006.

Qui dirige SCI P.A.C.S ?

SCI P.A.C.S est dirigée par SYLVIANE CABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.A.C.S ?

Le siège social de SCI P.A.C.S est situé 84 CHE Chemin de la Prairie, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.

SCI P.A.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.A.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.A.C.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.A.C.S.

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