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SCI P.A.S.

Active
Siren349 583 740SCI23000 SAINTE-FEYRECréée le 23 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 583 740, SCI P.A.S. est une SCI créée le 23 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 VOUST 33 Voust, 23000 Sainte-Feyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MOITY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI P.A.S.

Dénomination
SCI P.A.S.
SIREN
349 583 740
SIRET (siège)
349 583 740 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36349583740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 583 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1989
Siège social
33 VOUST 33 Voust, 23000, SAINTE-FEYRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI P.A.S.

L'acquisition, l'exploitation, l'administration, la location d'une parcelle de terrain sise à GUERET (Creuse), Avenue du Berry, cadastrée sous les références AT 127 et AT 120.

Finances de SCI P.A.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.A.S.

M

MOIT'IMMO

Associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANE MOITY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SIMON MOITY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

MOITY

gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI P.A.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23000 SAINTE-FEYRESiègeActif

    349 583 740 00023 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

  • 23250 PONTARIONFermé

    349 583 740 00015 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.A.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI P.A.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.A.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.A.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.A.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    ancien gérant : MOITY (Annie), nouveau gérant : MOITY (Stéphane).

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur SCI P.A.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI P.A.S. ?

Le numéro SIREN de SCI P.A.S. est 349 583 740. Le SIRET de son siège social est 349 583 740 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349583740.

Qui dirige SCI P.A.S. ?

SCI P.A.S. est dirigée par STEPHANE MOITY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.A.S. ?

Le siège social de SCI P.A.S. est situé 33 VOUST 33 Voust, 23000 Sainte-Feyre.

SCI P.A.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.A.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.A.S..

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