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SCI P.A.T.

Active
Siren527 476 337SCI35420 LA BAZOUGE DU DESERTCréée le 07 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 476 337, SCI P.A.T. est une SCI créée le 7 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Geslandais, 35420 La Bazouge du Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE VISSAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI P.A.T.

Dénomination
SCI P.A.T.
SIREN
527 476 337
SIRET (siège)
527 476 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26527476337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 476 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
LA GESLANDAIS, 35420, LA BAZOUGE DU DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P.A.T.

gestion immobilière, propriété, acquisition, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI P.A.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.A.T.

AV

ANTOINE VISSAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

PV

PHILIPPE VISSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI P.A.T.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 LA BAZOUGE DU DESERTSiègeActif

    527 476 337 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.A.T.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI P.A.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.A.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.A.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.A.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.A.T.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI P.A.T.

Quel est le numéro SIREN de SCI P.A.T. ?

Le numéro SIREN de SCI P.A.T. est 527 476 337. Le SIRET de son siège social est 527 476 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26527476337.

Qui dirige SCI P.A.T. ?

SCI P.A.T. est dirigée par PHILIPPE VISSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.A.T. ?

Le siège social de SCI P.A.T. est situé La Geslandais, 35420 La Bazouge du Desert.

SCI P.A.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.A.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.A.T..

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