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SCI P ET A

Active
Siren444 133 391SCI30200 VénéjanCréée le 17 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI P ET A est une SCI immatriculée le 17 mars 2009 sous le numéro SIREN 444 133 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 CHE de Font Nouvelle, 30200 Vénéjan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE IVALDI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI P ET A

Dénomination
SCI P ET A
SIREN
444 133 391
SIRET (siège)
444 133 391 00045
N° TVA intracommunautaire
FR37444133391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 133 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2009
Siège social
480 CHE de Font Nouvelle, 30200, Vénéjan
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI P ET A

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI P ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P ET A

AI

ANNE IVALDI

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

PM

PATRICE MAYANT

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI P ET A

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 30200 VénéjanSiègeActif

    444 133 391 00045 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6810Z

  • 34230 ADISSANActif

    444 133 391 00011 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 30290 LAUDUN-L'ARDOISEFermé

    444 133 391 00029 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    444 133 391 00037 · ouvert le 17 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P ET A

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI P ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET A. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P ET A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI P ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI P ET A ?

Le numéro SIREN de SCI P ET A est 444 133 391. Le SIRET de son siège social est 444 133 391 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444133391.

Qui dirige SCI P ET A ?

SCI P ET A est dirigée par ANNE IVALDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P ET A ?

Le siège social de SCI P ET A est situé 480 CHE de Font Nouvelle, 30200 Vénéjan.

SCI P ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET A.

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