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SCI P ET B

Active
Siren408 058 345Société civile34310 CRUZYCréée le 05 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 058 345, SCI P ET B est une société civile créée le 5 juillet 1996. Elle est domiciliée av de Saint-Pons Cruzy, 34310 Cruzy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DANIEL PINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI P ET B

Dénomination
SCI P ET B
SIREN
408 058 345
SIRET (siège)
408 058 345 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30408058345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 058 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 juillet 1996
Siège social
AV DE SAINT-PONS CRUZY, 34310, CRUZY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI P ET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P ET B

DP

DANIEL PINOT

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI P ET B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CRUZYSiègeActif

    408 058 345 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI P ET B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI P ET B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P ET B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET B. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P ET B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI P ET B

Quel est le numéro SIREN de SCI P ET B ?

Le numéro SIREN de SCI P ET B est 408 058 345. Le SIRET de son siège social est 408 058 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408058345.

Qui dirige SCI P ET B ?

SCI P ET B est dirigée par DANIEL PINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI P ET B ?

Le siège social de SCI P ET B est situé av de Saint-Pons Cruzy, 34310 Cruzy.

SCI P ET B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P ET B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET B.

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