SCI P ET E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI P ET E est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 106 605. Son siège social est situé 60 rue du faubourg Bourdillet, 37600 Loches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDITH LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI P ET E
INSEE- Dénomination
- SCI P ET E
- SIREN
- 442 106 605
- SIRET (siège)
- 442 106 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442106605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 106 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 60 RUE DU FAUBOURG BOURDILLET, 37600, LOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI P ET E
gestion d'immeubles
Finances de SCI P ET E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P ET E
INSEEÉtablissements de SCI P ET E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 LOCHESSiègeActif
442 106 605 00011 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI P ET E
INPIComptes annuels de SCI P ET E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P ET E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI P ET E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET E. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00484
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.005
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08118
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02738
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/10589
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02782
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Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00659
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04155
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Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00053
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02958
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00916
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01650
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/10869
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00787
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10654
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024003671
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.782
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025007173
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03340
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01566
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Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/00033
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024J00047
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/03790
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01776
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Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00056
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-24.769
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Décision du 09 juin 2023 · N° 19/11523
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Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00135
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/01856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-14.720
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00337
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03841
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01382
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Décision du 01 juin 2022 · N° 22/03885
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-17.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-28.235
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/12495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/16364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2015 · N° 13/14312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P ET E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI P ET E
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI P ET E
Quel est le numéro SIREN de SCI P ET E ?
Le numéro SIREN de SCI P ET E est 442 106 605. Le SIRET de son siège social est 442 106 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442106605.
Qui dirige SCI P ET E ?
SCI P ET E est dirigée par EDITH LEGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI P ET E ?
Le siège social de SCI P ET E est situé 60 rue du faubourg Bourdillet, 37600 Loches.
SCI P ET E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P ET E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P ET E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET E.
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