SCI P ET P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 343 216, SCI P ET P est une SCI créée le 4 juin 2002. Elle est domiciliée 1 rue du Bochet Bas, 08500 Les Mazures. SCI P ET P relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI P ET P
INSEE- Dénomination
- SCI P ET P
- SIREN
- 442 343 216
- SIRET (siège)
- 442 343 216 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14442343216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 343 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 1 RUE DU BOCHET BAS, 08500, LES MAZURES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI P ET P
Acquisition, détention, administration de droits immobiliers
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Finances de SCI P ET P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P ET P
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI P ET P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08500 LES MAZURESSiègeActif
442 343 216 00028 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B
- 08500 LES MAZURESFermé
442 343 216 00010 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI P ET P
INPIConformité de SCI P ET P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET P. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00889
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-15.395
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.393
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Décision du 13 avril 2018 · N° 16/08274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-22.390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-30.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI P ET P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : BOUR Bruno Associé indéfiniment responsable : CACHARD Emmanuelle Gérant : BOUR Bruno Gérant : CACHARD Emmanuelle
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI P ET P
Quel est le numéro SIREN de SCI P ET P ?
Le numéro SIREN de SCI P ET P est 442 343 216. Le SIRET de son siège social est 442 343 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442343216.
Qui dirige SCI P ET P ?
SCI P ET P est dirigée par BRUNO BOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI P ET P ?
Le siège social de SCI P ET P est situé 1 rue du Bochet Bas, 08500 Les Mazures.
SCI P ET P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P ET P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET P.
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