SCI P ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI P ET S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 628 619. Elle est domiciliée 28 B rue du Prieure, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMADOR SANCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI P ET S
INSEE- Dénomination
- SCI P ET S
- SIREN
- 407 628 619
- SIRET (siège)
- 407 628 619 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79407628619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 628 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1996
- Siège social
- 28 B RUE DU PRIEURE, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI P ET S
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI P ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P ET S
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
SANCHEZ INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI P ET S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
407 628 619 00022 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI P ET S
INPIComptes annuels de SCI P ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI P ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P ET S. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05764
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03626
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02634
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI P ET S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant : SANCHEZ Amador Inacio ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Lola ; Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ Pablo
- création
Date d'effet : 12 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI P ET S
Quel est le numéro SIREN de SCI P ET S ?
Le numéro SIREN de SCI P ET S est 407 628 619. Le SIRET de son siège social est 407 628 619 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79407628619.
Qui dirige SCI P ET S ?
SCI P ET S est dirigée par AMADOR SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI P ET S ?
Le siège social de SCI P ET S est situé 28 B rue du Prieure, 52000 Chaumont.
SCI P ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P ET S.
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