SCI P-H-A-T
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 639 502, SCI P-H-A-T est une SCI créée le 24 novembre 2004. Elle est domiciliée 6 Pl St Remy, 57130 Vaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE HIMMELSBACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI P-H-A-T
INSEE- Dénomination
- SCI P-H-A-T
- SIREN
- 479 639 502
- SIRET (siège)
- 479 639 502 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51479639502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 639 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 6 PL ST REMY, 57130, VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI P-H-A-T
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI P-H-A-T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P-H-A-T
INSEEÉtablissements de SCI P-H-A-T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 VAUXSiègeActif
479 639 502 00018 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI P-H-A-T
INPIConformité de SCI P-H-A-T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P-H-A-T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI P-H-A-T. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P-H-A-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI P-H-A-T
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI P-H-A-T
Quel est le numéro SIREN de SCI P-H-A-T ?
Le numéro SIREN de SCI P-H-A-T est 479 639 502. Le SIRET de son siège social est 479 639 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479639502.
Qui dirige SCI P-H-A-T ?
SCI P-H-A-T est dirigée par PIERRE HIMMELSBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI P-H-A-T ?
Le siège social de SCI P-H-A-T est situé 6 Pl St Remy, 57130 Vaux.
SCI P-H-A-T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P-H-A-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P-H-A-T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P-H-A-T.
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