SCI P. & M. DELEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
SCI P. & M. DELEVAL est une SCI immatriculée le 8 juillet 1988 sous le numéro SIREN 332 202 571. Elle est domiciliée 17 rue Gazan, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS Chaillet, gérant.
Fiche d'identité de SCI P. & M. DELEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI P. & M. DELEVAL
- SIREN
- 332 202 571
- SIRET (siège)
- 332 202 571 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43332202571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 202 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 334 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1988
- Siège social
- 17 RUE GAZAN, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI P. & M. DELEVAL
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, ETC...LA VENTE OU L'APPORT DESDITS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI P. & M. DELEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P. & M. DELEVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI P. & M. DELEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
332 202 571 00029 · ouvert le 20 septembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI P. & M. DELEVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI P. & M. DELEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P. & M. DELEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI P. & M. DELEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P. & M. DELEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI P. & M. DELEVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P. & M. DELEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI P. & M. DELEVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Chaillet, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Deleval, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI P. & M. DELEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI P. & M. DELEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI P. & M. DELEVAL est 332 202 571. Le SIRET de son siège social est 332 202 571 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332202571.
Qui dirige SCI P. & M. DELEVAL ?
SCI P. & M. DELEVAL est dirigée par FRANCOIS Chaillet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI P. & M. DELEVAL ?
Le siège social de SCI P. & M. DELEVAL est situé 17 rue Gazan, 75014 Paris.
SCI P. & M. DELEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P. & M. DELEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P. & M. DELEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P. & M. DELEVAL.
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